Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

→ quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
→ si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
→ qui pourra en prendre connaissance (uniquement la www.rfa-67.fr en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;

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→ Par courrier signé accompagné de la copie d'un titre d’identité à l'adresse suivante :

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